Conditions d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web decubmusan.com (ci-après "le Site") exploité par Decubmusan, société située Rue de la Forêt 123, 1000 Bruxelles, Belgique.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. Decubmusan se réserve le droit de :

• Modifier ou interrompre l'accès au Site temporairement ou définitivement
• Refuser l'accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU
• Effectuer des opérations de maintenance sans préavis

3. Utilisation du Site

3.1 Usage autorisé

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination
• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Fournir des informations exactes lors de votre inscription

3.2 Usage interdit

Il est formellement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Reproduire, copier ou vendre tout contenu du Site sans autorisation
• Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Decubmusan ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation non autorisée est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par la loi.

5. Contenus Utilisateurs

En soumettant du contenu sur le Site (commentaires, témoignages, etc.), vous :

• Garantissez détenir tous les droits nécessaires
• Accordez à Decubmusan une licence d'utilisation non exclusive
• Vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou offensant

Decubmusan se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.

6. Newsletter et Communications

En vous inscrivant à notre newsletter, vous consentez à recevoir nos communications commerciales. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien fourni dans chaque email ou en nous contactant directement.

7. Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Decubmusan n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

8. Disponibilité du Service

Decubmusan s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour :

• Maintenance programmée ou d'urgence
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté
• Cas de force majeure

9. Limitation de Responsabilité

Decubmusan ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• De la perte de données ou d'informations
• Des interruptions de service
• Des erreurs ou omissions dans le contenu
• De l'utilisation abusive du Site par des tiers

L'utilisation du Site se fait sous votre entière responsabilité.

10. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez cette politique.

11. Modification des CGU

Decubmusan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via un avis sur le Site.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Decubmusan peut suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des présentes CGU.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles, Belgique, seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

15. Dispositions Générales

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.